Nouvelle Directive Eaux Résiduaires Urbaines - Ce qu’il faut retenir

Le 10 avril dernier, le Parlement européen a voté le texte de la nouvelle Directive Européenne Eaux Résiduaires Urbaines. Le Conseil devrait le voter à son tour en octobre 2024. Après finalisation des aspects juridiques et linguistiques, la publication de la nouvelle Directive pourrait intervenir au premier trimestre 2025.

Cette mise à jour du texte de 1991 représente une étape significative dans le secteur de l’assainissement, avec pour objectif d’améliorer le traitement des eaux usées dans l’Union européenne.

Lors de ce webinaire, vous pourrez découvrir les évolutions réglementaires attendues, notamment pour les nutriments, les micropolluants, l’énergie, le temps de pluie. Elles s’appliqueront, vraisemblablement avec des ajustements après transposition, à compter de 2027, à l’ensemble des collectivités territoriales françaises. Les échéances de mises en œuvre s’étaleront jusqu’en 2045. Au vu des investissements nécessaires, il est impératif d’appréhender dès maintenant les changements que la nouvelle Directive engendrera.