Préparation du projet de SDAGE du Bassin Guyane et du programme de mesures (PDM) pour le cycle 2022-2027
Préparation du projet de SDAGE du Bassin Guyane et du programme de mesures (PDM) pour le cycle 2022-2027
Mission
Conformément au calendrier fixé par la DCE, les Comités de Bassin mettent à jour les Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Programmes De Mesures (PDM) qui les accompagnent et suivent la mise en œuvre de ces politiques.
Le SDAGE structure la gestion de l’eau sur un territoire, fixe des orientations, des priorités et niveaux d’ambition. Ses dispositions s’inscrivent dans un rapport de compatibilité avec les politiques publiques locales du domaine de l’eau (actes et autorisations administratives, documents d’urbanisme, schémas de carrières). Le Programme de mesure détaille les moyens opérationnels à mobiliser pour atteindre les objectifs environnementaux et appliquer les dispositions du SDAGE. Ces documents jouent donc des rôles majeurs dans la gestion de l’eau à l’échelle des districts hydrographiques.
Solution
Accompagné de l’IREEDD et de l’Office International de l’Eau, Antea Group assure la révision du SDAGE du Bassin de Guyane (et ses documents d’accompagnement) et du Programme de mesures associé pour le compte de l’Office de l’Eau et de la DEAL.
La mission intègre :
Ecriture des dispositions du SDAGE (élaboration des zonages d’application, cadrage des usages, …) ;
Intégration de dispositions sur de nouvelles thématiques (changement climatique, littoral, biodiversité, gouvernance, …) ;
Articulation du SDAGE avec le Schéma Directeur d’Occupation Minière (SDOM) ;
Sécurisation juridique et mise à jour de la SOCLE (GEMAPI, …) ;
Dimensionnement du programme de mesure (bilan de la mise en œuvre du PDM 2016-2021) ;
Evaluation économique du programme de mesures ;
Entretiens, concertation et démarches participatives avec les acteurs locaux ;
