Etudes réglementaires des Installations Classées

De nos jours le responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement) d'un site industriel ne peut plus seulement se satisfaire d'un bureau de contrôle de la sécurité de ses installations. Il se fait conseiller par un véritable expert en process safety. Celui-ci passe à la loupe le diagramme fonctionnel des installations et identifie les potentiels de danger. Avec les équipes techniques du site, ils appliquent des méthodes d'analyse des risques pour chaque phase critique du fonctionnement de l'activité. Nos experts identifient les Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) qui peuvent être des barrières de sécurité passive, des systèmes instrumentés de sécurité, des mesures organisationnelles ou les trois à la fois. 

Antea Group établit ainsi l'étude de dangers du site ICPE ou la révision quinquennale de cette étude, lorsqu'il s'agit d'un site SEVESO. 

Nos outils pour la maîtrise des risques industriels : 

• Analyse Préliminaire des Risques 

• HAZOP 

• Process Safety Management (PSM) 

• Revue de la fiabilité et de la gestion des MMR 

• QUALI-SIL (INERIS) 

• Audits réguliers de prévention et de gestion des risques 

Evaluer les risques industriels, c’est déterminer la probabilité des phénomènes dangereux caractéristiques des installations étudiées et, dans le même temps, apprécier la gravité des conséquences accidentelles de la matérialisation des dangers. 

Nous disposons de toutes les compétences nécessaires pour modéliser les effets d’un accident industriel, et délimiter les périmètres dans lesquels ces effets sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts humains, matériels et environnementaux. 

Les modèles que nous mettons en œuvre font références dans le métier : 

• PHAST©, pour la modélisation de dispersions toxiques, d’explosions aériennes (UVCE, BLEVE…), d’incendies (feux torches, flash-fire…) 

• FLUMILOG, pour la modélisation d’incendies de matières solides combustibles (entrepôts logistiques…) 

• IFNAP, logiciel développé en interne pour la modélisation d’incendies de solides ou liquides (méthode du radiateur plan) 

• Méthodes reconnues (équivalent TNT, multi-énergie …) et d’organismes officiels (TNO, INERIS, GTDLI …) 

• FDS© (Fire Dynamics Simulator), pour la modélisation en 3D d’incendies, du désenfumage et de l’évacuation des locaux 

La démarche intégrée Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) / Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) est une obligation réglementaire pour certaines ICPE, notamment celles relevant de l’autorisation. 

L’IEM est une évaluation de la situation actuelle de l’environnement, impacté par un ensemble d’activités, sur la base d’observations ou de mesures dans les milieux, et de leurs usages. 

L’ERS consiste à recenser les dangers présents sur le site (substances chimiques, bruit, vibrations, micro-organismes, etc.) dont l’émission dans les milieux est susceptible d’atteinte à la santé des populations riveraines. 

L’ERS selon l’approche « source / vecteur / cible » est mise en œuvre chez Antea Group sous la supervision de toxicologues. 

Les principaux référentiels proposés pour nos études sont : 

• Circulaire du 09/08/13 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation 

• Évaluation de l’état des milieux et des risques sanitaires – Démarche intégrée pour la gestion des émissions de substances chimiques par les ICPE (INERIS, 2013) 

• Note d’information de la Direction Générale de la Santé (DGS) du 31/10/14 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact et de la gestion des sites et sols pollués. 

Permettre le réexamen et, si nécessaire, l’actualisation des conditions de l'autorisation des ICPE soumises à la Directive européenne sur les Emissions Industrielles (IED), donc concernées par une rubrique 3000 de la nomenclature.  

Concerné, vous disposez alors d’un an à compter de la publication des conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) de la rubrique IED principale, pour fournir à l’administration votre dossier de réexamen (art. R515-72 du Code de l’Environnement). 

Les spécialistes du métier environnement d’Antea Group vous accompagnent dans la mise en œuvre des référentiels méthodologiques du réexamen ou de la demande de dérogation : 

• Guide de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles, DGPR, Janvier 2020 

• Guide pour la simplification du réexamen, DGPR, Octobre 2019 

• Guides sectoriels (Agroalimentaire, 2020 – Incinération des déchets, 2019 - Grandes Installations de Combustion, 2017 - BREF Papetier, 2014, …) 

• Guide de demande de dérogation à l’atteinte des NEA-MTD (art. R515-68 du CE) 

Arrêter l’exploitation d’une installation classée de votre site, ou envisager la fermeture complète du site, est une procédure strictement réglementée : la cessation d’activité (art. R512-39-1, R512-46-25, R512-66-1 et suivants respectifs). 

Le principe consiste à fournir différentes preuves à l’Administration garantissant que le site est abandonné dans des conditions ne pouvant provoquer de nuisances à l’environnement et aux personnes. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à mettre en sécurité les installations mises à l’arrêt et préparer le site à un usage futur : 

• notification préalable au préfet 

• arrêt et consignation des énergies 

• élimination des produits dangereux 

• prévention des actes de malveillance 

• diagnostic de pollution des sols et eaux souterraines 

• plan de gestion de la pollution 

• dossier de cessation d’activité