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Performance des services publics
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Conseil et Assistance technique, juridique et financière

Nous proposons des prestations de conseils et d’assistance technique, juridique et économique pour vous accompagner dans vos projets de création, d’organisation ou d’optimisation de vos services publics et dans le cadre du transfert de compétences (Loi NOTRe, ...). Nos secteurs d’expertise concernent l'eau potable, l'assainissement, les eaux pluviales ou la gestion de déchets. Nous intervenons principalement sur les sujets suivants :

  • Création ou organisation d’un service public

  • Mise en en place de contrats d’exploitation

  • Suivi des contrats d’exploitation

Création ou organisation d’un service public

Une démarche structurée en trois phases

  • Diagnostic de l’existant : organisation du service, ressources humaines associées (effectifs, qualifications, temps passés), analyse du patrimoine technique (niveau d’entretien et maintenance, investissement, renouvellement, risques, …)
  • Définition des besoins futurs : niveau de qualité du service attendu par les élus et les usagers, incidence sur la politique de renouvellement patrimonial, prix de l’eau, évolution des missions dans le cadre de l’intégration de nouvelles compétences.
  • Evaluation des besoins complémentaires répondant à des enjeux d’optimisation des services :  objectifs à atteindre, freins à lever, solutions organisationnelles, formation, moyens à déployer.

Missions confiées

Une grande diversité de missions :

  • Etat des lieux du service public
  • Assistance à l’organisation du service public et de l’autorité organisatrice
  • Calibrage des moyens humains et matériels
  • Etablissement d’un plan pluriannuel d’investissement
  • Définition du niveau d’externalisation des missions
  • Définition du coût futur du service public

Domaines d'intervention

Des expertises techniques renforcées :

  • Eau potable : production, transport, distribution
  • Assainissement collectif : collecte et traitement
  • Assainissement non collectif : SPANC
  • Eaux pluviales : collecte et traitement
  • Déchets : collecte, tri, transfert, traitement

Assistance à la mise en place de contrats d’exploitation

Missions réalisées dans le respect des réglementations en vigueur (Loi Sapin, Brottes, …) :

  • Analyse des contrats en vigueur : les engagements sont-ils adaptés, suffisants, respectés ?
  • Analyse du patrimoine du service public confié : identification des points sensibles et du niveau de complexité du service
  • Identification des enjeux à venir pour le service public
  • Analyse partagée avec la collectivité
  • Co-construction d’un nouveau contrat à l’appui du constat partagé
  • Accompagnement de la Collectivité pour la procédure de passation de contrat jusqu’à la période de tuilage le cas échéant (changement d’exploitant)

Suivi des contrats d’exploitation

Une fois le contrat passé, ou selon les besoins, nous pouvons réaliser en toute indépendance le suivi annuel du contrat. Il s’agit de vérifier rigoureusement le respect des engagements contractuels liant le délégataire et le délégant. Nous veillons tout particulièrement aux sujets suivants :

  • Maintien, amélioration du patrimoine
  • Incitation au respect des engagements contractuels
  • Conséquences financières des éventuelles pénalités en cas de non-respect

Exemples de projets liés à ce service

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Mission d’études et de conseil en matière d’eau et d’assainissement

projet Eau - Performance des services publics
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Diagnostic du contrat de délégation, élaboration du RAPQS et suivi continu de l’exercice

projet Eau - Performance des services publics

Comment améliorer la performance de mon service public ?

Comment réussir mon transfert de compétences ?

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