Etude pour la réalisation d’un compte-foncier pour chaque commune de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

L’objectif est de déterminer pour chaque commune son « compte foncier » 2030-2035, à savoir la consommation chiffrée, maximale et admissible d’espaces situés en dehors de son enveloppe urbaine pour cette période. Ce compte foncier est apprécié au regard de l’optimisation du foncier disponible dans les espaces déjà bâtis (enveloppe urbaine). La première étape a donc été de repérer et d’analyser ce foncier libre et de mesurer sa capacité à muter. La deuxième étape visait à mettre en perspective ce foncier avec les orientations de développement de l’agglomération et des communes dans le respect de l’organisation et du fonctionnement du Valenciennois retenus par le SCoT. Sur le sujet du « foncier » qui est particulièrement sensible, l’enjeu majeur a été la mobilisation active de l’ensemble des acteurs – élus et partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, PNR-SE, Chambres consulaires etc.), tout au long de l’étude. La clé de réussite résidait dans l’appropriation et la validation de chaque étape pour s’assurer de l’acceptation du résultat final.

Antea Group a proposé une méthode valorisant une démarche par étape, multipliant les temps de concertation et aboutissant à une connaissance approfondie et partagée du potentiel foncier dans les espaces urbains.
L’enveloppe urbaine a été délimitée avec les institutionnels. Le repérage du foncier libre dans cette enveloppe a étroitement associé les élus permettant d’aller à leur rencontre, de comprendre leurs projets, d’expliquer les nouvelles règles en matière de foncier.
Pour l’analyse du potentiel de mutation du foncier, Antea Group a construit un outil applicable à tous les territoires, qu’elle que soit leur taille ou caractéristiques, assurant, en toute transparence, un traitement égal à toutes les communes. Nous avons constitué une base de données multicritères validée par les partenaires institutionnels, puis développé un process de « screening croisé » qui, appliqué à chaque parcelle repérée comme disponible, a donné une lecture de sa capacité à muter (usages envisageables) et de la temporalité de sa mutation. Le potentiel mutable à l’horizon de 10 ans, mis en perspective avec les besoins fonciers définis pour chaque commune, a donné leur « compte foncier ».