Projet de construction d’un pôle universitaire

Dossiers réglementaires des projets et ICPE Environnement

Projet de construction d’un pôle universitaire

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Elsa Le Prieur Responsable d'activité

France
Projets
Projet de construction d’un pôle universitaire

Autorisation Environnementale du Pôle Biologie Pharmacie Chimie de l’Université Paris Sud Saclay

Il s’agit de la création d’un Cluster Santé sur le Campus Paris-Saclay, regroupant les activités de recherche et d’enseignement en Biologie Pharmacie et Chimie (BPC) de l’Université Paris Sud, actuellement implantées à Gif-sur-Yvette et Châtenay-Malabry.

Le contrat de partenariat public privé du pôle BPC a été confié au groupement Platon Saclay conduit par Bouygues Bâtiment. Antea Group, membre du groupement de conception, a été chargé de la réalisation des études réglementaires au titre du Code de l’Environnement (Autorisation Environnementale au titre des ICPE, Dossier Loi sur l’Eau, Dossier d’examen au cas par cas) permettant la délivrance du Permis de Construire.

Autorisation Environnementale du Pôle Biologie Pharmacie Chimie de l’Université Paris Sud Saclay

Mission

Le projet comprend 2 sites :

METRO (Enseignement-Recherche en Pharmacie, Chimie et Biologie),
IDEEV (Institut Diversité, Ecologie et Evolution du Vivant).

Antea Group avait la responsabilité de l’ensemble des dossiers réglementaires pour les procédures environnementales du groupement Platon Saclay. Nous avons contribué à toutes les phases du dialogue compétitif depuis le lancement du projet par l’Université Paris Sud jusqu’à la désignation du groupement lauréat de ce marché, en passant par la mise au point du marché.

Nos missions réglementaires avaient pour objectif, l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, indispensable au Permis de Construire :

étude d’impact environnemental et étude de dangers des ICPE du projet METRO,
dossier de déclaration Loi sur l’Eau,
dossier d’examen au cas par cas et déclaration des ICPE du projet IDEEV.

Pour ces dossiers, nous avons également supervisé plusieurs études techniques de terrain (expertises écologiques, mesures de bruit, mesures de la qualité de l’air, étude du trafic et des mobilités).

Solution

En phase concours du « dialogue compétitif », notre savoir-faire dans le contenu, le déroulement et le planning des procédures environnementales a profité à notre groupement, désigné lauréat devant deux autres groupes majors de la construction en France.

Notre analyse réglementaire a permis de proposer et d'obtenir de l’Administration l’accord de non-connexité des deux sites METRO et IDEEV, séparés l’un de l’autre par plus d’un kilomètre de distance, indépendants dans leur fonctionnement et ne présentant pas d’effets cumulés sur l’environnement. Cette solution à dossiers distincts correspondait parfaitement au planning d’exécution des deux sites.

Au final, le site IDEEV, soumis à un examen au cas par cas, a été dispensé d’évaluation environnementale, après démonstration que l’ensemble des enjeux environnementaux étaient intégrés dès la conception du projet.

L’autorisation préfectorale du site METRO a été obtenue en avance sur le planning du groupement Platon Saclay à la grande satisfaction de toutes les parties prenantes.