Pour anticiper les dangers auxquels un service de l’eau potable peut être exposé, le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux est l’outil à mettre en œuvre. Son élaboration est obligatoire depuis le 3 janvier 2023 : dans un délai de 4 ans ½ pour les PGSSE liés à une zone de captage et de 6 ans pour ceux liés à la production et à la distribution de l’eau potable.
En raison de la grande diversité des services de l’eau en France, la méthode proposée par la Direction Générale de la Santé (DGS) et l'Astee1 est à adapter à leur contexte tout en répondant aux échéances fixées à court terme (2027) ou moyen terme (2029).
Un guide pour aider les Collectivités à construire leur PGSSE
Les PGSSE devant être rapidement généralisés sur le territoire national, les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau peuvent s’appuyer sur un guide2 publié dès 2021 par la Direction Générale de la Santé en partenariat avec l’Astee. Le document propose une description des étapes et points « clés » qui contribuent au succès d’un PGSSE. 10 étapes appelées « modules » jalonnent la méthodologie DGS-Astee.
Le socle de la démarche repose sur l’équipe PGSSE constituée (module 1) pour faire vivre au quotidien le système de prévention des risques. Elle est animée par la Personne Responsable de la Production et/ou de la Distribution d’Eau (PRPDE). L’intégration du service exploitant à la démarche est fondamentale en raison de sa connaissance fine du terrain, du traitement des remontées des abonnés et de sa gestion au quotidien de la sécurisation du système.
L’étude documentaire à réaliser dans le module 2 apporte à l’équipe PGSSE les premiers éléments de diagnostic sur le système d’alimentation. Elle permet notamment de rassembler un inventaire le plus exhaustif possible du patrimoine et de recenser les procédures existantes.
Le module 3 est consacré à l’identification des risques actuels. Le module 4 détermine les risques résiduels en tenant compte de la gravité du danger, de la probabilité de survenue de l’événement, des mesures de maîtrise actuellement mises en place et de leur efficacité.
Au cours des modules 5 à 10, un plan d’actions intègre des mesures de maîtrise complémentaires des dangers. Le suivi du déploiement de ces mesures et la vérification de l’efficacité du PGSSE permettent d’assurer en permanence la sécurité sanitaire de l’eau.
Un accompagnement de la mise en œuvre du PGSSE est nécessaire, ainsi que sa révision au plus tard tous les 6 ans ou à l’occasion d’un évènement nécessitant un nouvel examen de l’analyse des risques.
Une solution innovante pour appliquer la méthodologie Astee
Les experts d’Antea Group et sa filiale IRH Ingénieur Conseil interviennent dans les différents contextes suivants pour réaliser un PGSSE :
- la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable ;
- une mission d’assistance à un Maître d’ouvrage d’un service en régie, pour l’établissement et la mise à jour du PGSSE ;
- une mission d’accompagnement d’exploitants délégataires.
L’approche proposée applique la méthodologie Astee selon les 10 modules et la matrice de référence. Les outils complémentaires développés par Antea Group permettent :
- l’intégration des éléments de la matrice Astee dans une matrice structurée et simplifiée, dotée de modules générant :
- une présentation synthétique des éléments du PGSSE ;
- l’automatisation des calculs des risques et de l’efficacité des mesures de maîtrise ;
- la production automatique de tableaux de bord et de graphiques pédagogiques essentiels au pilotage et au suivi d’efficacité ;
- l’ajout de l’analyse « 5M »3 - analyse du type et de la cause d'apparition des risques ;
- la priorisation des événements dangereux adaptée aux enjeux du service étudié.
L’organisation des données est structurée selon les enjeux identifiés par la PRPDE et permet de mettre en lumière les points critiques des systèmes.
La solution développée par Antea Group s’appuie sur un logiciel d’aide à la hiérarchisation des risques qui facilite :
- la synthèse des connaissances acquises ;
- le suivi du plan d’actions et de son efficacité ;
- la révision périodique ou sur évènement ;
- la communication vers les élus, les services de l’Etat et le grand public.
Elle permet d’accompagner le déploiement d’un PGSSE au sein d’un service de l’eau dans une dynamique d’amélioration continue qui concentre, dans un premier temps, les efforts sur les risques les plus importants.
Au regard de notre retour d’expérience, il faut compter entre 12 et 18 mois pour déployer la première boucle d’amélioration continue d’un PGSSE.
1Astee : Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement.
2 « Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE », Astee 2021 : https://www.astee.org/publications/initier-mettre-en-place-faire-vivre-un-pgsse/
3 Analyse « 5M » : Milieu – Méthode – Matériel – Main d’œuvre – Matières premières
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