Retour sur le nouvel arrêté ministériel concernant les PFAS publié au Journal Officiel le 10 novembre dernier
Le 10 novembre 2024, un nouvel arrêté ministériel concernant les PFAS publié au Journal Officie, l’arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets. Il concerne les exploitants des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sous les rubriques suivantes :
- 2770 : Installation de traitement thermique de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2792 (Traitement de déchets contenant des PCB/PCT) et 2793 (Collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs) et des installations de combustion consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910 (présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque) ;
- 2771 : Installation de traitement thermique de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2971 (voir ci-dessous) et des installations consommant comme déchets uniquement des déchets répondant à la définition de biomasse au sens de la rubrique 2910 ;
- 2971 : Installation de production d’énergie, telle que la production de chaleur, d’électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible ;
- 3520 : Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d’incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets.